1.1 Introduction : La présente charte vise à vous informer des engagements du Service Ride Easy eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.
1.2 Importance de la Lecture : Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons. En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
1.3 Mises à Jour : Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée le cas échéant. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
1.4 Contact : Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : info@rideeasy.fr ou par courrier adressé à : 25bis av liberation nuaille .
2.1 Données Transmises Volontairement : Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer.
2.2 Adresse IP et Cookies : Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre téléphone) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie) auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.
2.3 Données Agrégées : Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité.
2.4 Google Analytics : Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service Ride Easy utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
2.5 Données Sensibles : Les données personnelles dites « sensibles » que nous sommes amenés à collecter font l'objet de mesures de sécurité supplémentaires : elles sont chiffrées (cryptées) et pseudonymisées.
2.6 Droit d'Accès et de Rectification : Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : support@rideeasy.fr ou par courrier : 25bis av liberation nuaille
2.7 Déclaration à la CNIL : La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
2.8 Localisation : Nous collectons et utilisons vos données de localisation uniquement pour améliorer l'expérience utilisateur de notre service. Ces informations nous permettent de personnaliser les services que nous vous offrons, tels que la suggestion de services adaptés à votre position géographique. La collecte de ces données est réalisée conformément aux lois en vigueur et uniquement avec votre consentement explicite.
3.1 Responsable du Traitement : Le responsable du traitement est la société AM TAXI ayant son siège social à l'adresse suivante : 4 SQ DE CORFOU, 49300 CHOLET.
4.1 Objectif de Collecte : Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
4.2 Amélioration du Service : Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs afin de fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit ou effectués, ainsi que pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
5.1 Utilisation Interne : Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
5.2 Communications Électroniques : Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse support@rideeasy.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
5.3 Sous-Traitants : Seul RIDEEASY est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers nonobstant les sous-traitants auxquels RIDEEASY fait appel. Ni RIDEEASY ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.
5.4 Partage avec des Tiers : Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
6.1 Consentement : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), RIDEEASY ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : avec votre consentement.
6.2 Obligation Contractuelle : Lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, par exemple pour fournir des services que vous avez demandés.
6.3 Obligation Légale : Pour répondre à une obligation légale, par exemple, les obligations comptables ou fiscales.
7.1 Mesures de Sécurité : Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
7.2 Divulgation Légale : Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore si cela s'avère nécessaire pour l'Éditeur de préserver ses droits et intérêts.
8.1 Durée de Conservation : Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois.
8.2 Données Statistiques : Au-delà de cette durée, les Données seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.
9.1 Prestataires Habilités : RIDEEASY vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.
9.2 Garanties Adéquates : RIDEEASY s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10.1 Droit d'Information : Nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité).
10.2 **D ChatGPT roit d'Accès :** Vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons. Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RIDEEASY, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
10.3 Droit de Rectification : Le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes.
10.4 Droit à l'Effacement : Aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli », dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant.
10.5 Droit à la Limitation du Traitement : Vous avez le droit, dans certains cas, de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant.
10.6 Droit à la Portabilité des Données : Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
10.7 Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct.
10.8 Exercice des Droits : Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse postale mentionnée ou en envoyant un courriel à support@rideeasy.fr. Nous essaierons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.
10.9 Frais : Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.
10.10 Preuve d'Identité : Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir.
11.1 Autorité Compétente : Si vous considérez que RIDEEASY ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
12.1 Informations Générales sur les Cookies : Lors de votre première utilisation du Service RIDE EASY, plus précisément sur le site internet, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ».
12.2 Utilisation des Cookies : RIDEEASY, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.
12.3 Finalité des Cookies : Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
12.4 Paramétrage des Cookies : Lors de votre première utilisation du Service RIDE EASY, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service de RIDEEASY(en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service, par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
12.5 Cookies Exemptés de Consentement : Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
12.6 Cookies Nécessitant le Recueil Préalable de votre Consentement : Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
12.7 Outils de Paramétrage des Cookies : La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
12.8 Impact du Refus des Cookies : ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service.
12.9 Suppression des Cookies : Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
12.10 Liens Utiles : Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : CNIL - Les outils pour les maîtriser.